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Aide vélo électrique

Dispositif d’aide à l’équipement d’un vélo à assistance électrique

vélo à assistance électriqueDans le cadre du développement des circulations douces, la ville met en place un dispositif d’aide à l’achat de deux-roues à assistance électrique (VAE) pour tenir compte de la topographie de la ville, en vue d’inciter à développer ce mode de circulation qui contribue à l’effort de réduction de la pollution, tant atmosphérique, que sonore. L’instruction du dossier est prise en charge par la Direction Espaces publics et déplacements.


Le montant de l’aide (dans la limite d'une aide par foyer) est fixé à 400 € par véhicule  plafonné à 70 % du prix d’achat. Dans un souci d’équité et de cohérence avec les pratiques de la ville, celle-ci sera calculée en fonction du quotient familial, dans les proportions suivantes :


Quotient 1 à 5 (Pass solidaire) : totalité de l’aide
Quotient 6            : 60 % du montant plafonné
Quotient 7            : 40 % du montant plafonné
Quotient 8            : 20 % du montant plafonné


Le bénéficiaire de cette aide doit s’engager à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de trois ans sous peine de sanctions encourues en cas de détournement de cette aide (article 314-1 du code pénal).

Constitution du dossier de demande

Le demandeur doit constituer un dossier auprès de la Direction des espaces publics et déplacements, qui contiendra :

 

- le formulaire de demande ;

- l’attestation sur l’honneur de ne percevoir qu'une seule subvention pour les deux roues électriques;

- un justificatif de domicile ;

- la photocopie de votre avis d’imposition 2016 (sur le revenu de 2015) et ce jusqu'au 31/12/2017 (calcul du quotient familial) ;

- un RIB ;

- la facture acquittée de l’achat du Vélo à Assistance Electrique;

- le certificat d’homologation ;

- et le questionnaire mobilité.