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Actualités urbanisme

Actualités

Implantation d’une antenne de téléphonie mobile par FREE

Information relative à un projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile sur un immeuble sis 2 avenue du Val-de-Fontenay 

 

Pour toutes informations complémentaires, contacter la direction de l’urbanisme : urbanisme@fontenay-sous-bois.fr

 

Lire le dossier d'information

 

 

 

Rappel

- L’ensemble du territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois est soumis au Droit de Préemption Urbain Renforcé.

 

- Tout projet comprenant la création d’au moins 6 logements doit faire l’objet d’un rendez-vous avec le service Foncier et Études Urbaines avant dépôt de dossier ou rendez-vous avec le service Application du Droit des Sols.

 

- Depuis le 1er février 2016, la Ville ne produit plus de note de renseignement d’urbanisme.

 

- Seules les copies des dossiers d’autorisations d’urbanisme de moins de 5 ans seront réalisées par la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement dans le cadre de ventes immobilières. Pour les dossiers antérieurs à 5 ans, il convient de s’adresser au service des Archives Municipales : 

 

Service archives / documentation Mairie de Fontenay-sous-Bois

archives.fontenay-sous-bois.fr

Pré-commercialisation avenue Rabelais

Dans le cadre de la Charte des Promoteurs, le lancement de la pré commercialisation d’appartements d’une opération de 15 logements avenue Rabelais a débuté le 3 novembre 2017 pour une durée d’un mois.

 

Cette pré commercialisation est réservée aux habitant-e-s et salarié-e-s de la Ville. Une offre commerciale est également adressée aux fontenaysien-ne-s.

 

Si vous êtes intéressé-e-s, vous pouvez contacter Pierreval et ODL immobilier 

au 01 43 98 89 40.

Révision du PLU

PLU

La commune de Fontenay-sous-Bois a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, de procéder à la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU a été révisé par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 2015.

 

Lire l'ensemble du dossier du PLU

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au samedi 17 novembre 2018 à 11h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.

 

L’objectif n°1 est d’ajouter un secteur de plan masse pour permettre la requalification du secteur Rabelais du quartier de la Redoute et ainsi l’ouvrir sur le reste de la ville.

 

L’objectif n°2 est de poursuivre l’ajustement du règlement dans un souci d’amélioration de sa lisibilité.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 9h00 à 11h30.

 

Madame Marie José ALBARET MADARAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Melun et se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions les :

 

- Lundi 15 octobre 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)

- Samedi 20 octobre 2018 de 9h à 11h30

- Mercredi 07 novembre 2018 de 13h30 à 17h15

- Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 (clôture de l’enquête)

 

Il est également possible d’envoyer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquetepubliquemodification2plu@fontenay-sous-bois.fr (Adresse mail uniquement ouverte entre le lundi 15 octobre et le samedi 17 novembre 2018).

 

Les pièces du dossier sont également consultable en ligne, et au service Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 3 place Uranie à Joinville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

Actualités des principaux chantier en cours :

Chantiers publics en cours

 

Contact

Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l'Ancienne Mairie
01 49 74 76 03

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

Et le samedi 9h-11h30 (uniquement sur rendez-vous)

 

Le service Application du Droit des Sols est fermé au public les lundis et jeudis.

 

Les permanences du service Application du Droit des Sols ne seront pas assurées le samedi  27 octobre, 24 novembre, 22 et 29 décembre 2018.

urbanisme@fontenay-sous-bois.fr