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Enquête publique Alouettes

Enquête publique

Projet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet immobilier déposé par la SCCV Porte de Fontenay tertiaire et SCCV Porte de Fontenay résidentiel, pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du Vendredi 25 mai 2018 jusqu’au Lundi 25 juin 2018 inclus. Il s’agit de la construction de bureaux, logements, commerces prévue rue Carnot et Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pour une surface de plancher totale d’environ 59426m².

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’habitat et du cadre de vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la Maison de l’habitat et du cadre de vie (6 rue de l’Ancienne Mairie, rez-de-chaussée) les :

- Vendredi 25 mai 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)

- Samedi 09 juin 2018 de 9h à 11h45

- Et le Mercredi 13 juin 2018 de 13h30 à 17h00

Le commissaire enquêteur viendra clôturer l’enquête le lundi 25 juin 2018 (dernier jour de l’enquête). 

 

0 - Délibération du Plan d'Aménagement Global Zone de la Pointe - Phase 1 : fichier pdf - 790 Ko

1 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 1 : fichier pdf - 890 Ko

2 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 2 : fichier pdf - 1.1 Mo

3 - Résumé non technique : fichier pdf - 2.4 Mo

4 - Etude d'impact 18 01 16 : fichier pdf - 14.2 Mo

5 - Désignation commissaire enquêteur : fichier pdf - 640 Ko

6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations : fichier pdf - 33 Ko

7 - Arrêté enquête publique : fichier pdf - 1.1 Mo

8 - Avis d'enquête : fichier pdf - 1.1 Mo