Accueil : contenu

Vous êtes ici : Accueil Fontenay-sous-Bois /  Cadre de vie /  Urbanisme / Enquête publique modification PLU n°2

flus rss

Enquête publique modification PLU n°2

Enquête publique

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au samedi 17 novembre 2018 à 11h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.

 

L’objectif n°1 est d’ajouter un secteur de plan masse pour permettre la requalification du secteur Rabelais du quartier de la Redoute et ainsi l’ouvrir sur le reste de la ville.

 

L’objectif n°2 est de poursuivre l’ajustement du règlement dans un souci d’amélioration de sa lisibilité.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 9h00 à 11h30.

 

Madame Marie José ALBARET MADARAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Melun et se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions les :

 

- Lundi 15 octobre 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)

- Samedi 20 octobre 2018 de 9h à 11h30

- Mercredi 07 novembre 2018 de 13h30 à 17h15

- Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 (clôture de l’enquête)

 

Il est également possible d’envoyer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquetepubliquemodification2plu@fontenay-sous-bois.fr (Adresse mail uniquement ouverte entre le lundi 15 octobre et le samedi 17 novembre 2018).

 

Les pièces du dossier seront également accessibles ci-dessous, et disponible au service Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 3 place Uranie à Joinville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

 

0 - Notice explicative : fichier pdf - 1.8 Mo

1 - Arrêté prescrivant la modification n°2 : fichier pdf - 1 Mo

2 - Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois : fichier pdf - 1.1 Mo

3 - Décision MRAE après examen cas par cas : fichier pdf - fichier pdf - 203 Ko

4 - Arrêté ouverture enquête publique : fichier pdf - 1,18 Mo

5 - Décision désignation commissaire : fichier pdf - 35 Ko

6 - Publicité : fichier pdf - 2 Mo

- Justificatif localisation avis d'enquête : fichier pdf - 7.7 Mo

- Paris Est Marne & Bois accusé de réception et réponse : fichier pdf - 21 Mo

Projet de modification

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

4. Le règlement

Plan zonage 3000 : ⇒ fichier pdf - 115 Mo

Règlement : fichier pdf - 1.7 Mo

Annexe Plan de masse : ⇒ fichier pdf - 1.6 Mo

Annexe du règlement : ⇒ fichier pdf - 8.9 Mo