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Enquête publique publicité

Enquête publique

Règlement Local de Publicité

Une enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (R.L.P.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs. Les principes essentiels de ce projet portent sur des orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte d’évolution urbaine et de développement de l’activité économique.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis 9 juin, 16 juin et 30 juin 2018 de 9h à 12h.

 

Les pièces du dossier sont également accessibles ci-dessous, et disponible à la Direction de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 15 avenue Jean Jaurès, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra  à disposition du public à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie (rez-de-chaussée) les :

- Mercredi 20 juin 2018 de 14h30 à 17h15

- Samedi 30 juin 2018 de 9h à 11h45

- Vendredi 6 juillet 2018 de 14h30 à 17h15.

 

1 – Rapport de présentation du RLP : fichier pdf - 16.8 Mo

2a – RLP version délibération de l’EPT (Etablissement Public Territorial) du 28/11/2016 : fichier pdf - 2.1 Mo

2b – Plan de zonage du RLP : fichier pdf - 3.9 Mo

2c – Arrêté de limites d’agglomération : fichier pdf - 79 Ko

3a – Récapitulatif consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : fichier pdf - 34 Ko

3b – Accusés Réception des PPA : fichier pdf - 1.9 Mo

3c – Réponses des PPA : fichier pdf - 900 Ko

4a – Bilan de la concertation : fichier pdf - 52 Ko

4b – Délibération de l’EPT du 28/11/2016 : fichier pdf - 2.9 Mo

5 – Arrêté 2018 119 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique : fichier pdf - 1.4 Mo

6 – Avis d’enquête publique : fichier pdf - 114 Ko

7 – Désignation du commissaire enquêteur : fichier pdf - 37 Ko

8 – Parution avis enquête publique dans Le Parisien : fichier pdf - 1.2 Mo

9 – Parution L'Humanité : fichier pdf - 350 Ko

9.1 – Seconde parution avis enquête publique dans Le Parisien : fichier pdf - 1.3 Mo

9.2 – Seconde parution l’Humanité : fichier pdf - 420 Ko*

9.3 – Publicité locale:

10 – Enquête publique – Registre - Observations :

Rapport d’enquête publique :

- Lettre EPT 07 08 18 : fichier pdf - 216 Ko

- Rapport RLP : fichier pdf - 650 Ko

 

Annexe au rapport d’enquête publique : fichier pdf - 380 Ko

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : fichier pdf - 450 Ko