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Lexique

Lexique

PLU :

Plan local d’urbanisme. Plan qui édicte les règles en matière de constructibilité sur le territoire communal, notamment les droits à construire. Le PLU met en œuvre un projet pour l’avenir de la ville, issu d’un diagnostic complet. Ce document est voté par le Conseil Municipal suite à concertation avec la population.

ZPPAUP :

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, urbain et paysager. Cette zone vise à protéger et à mettre en valeur pour des motifs historiques et esthétiques la partie la plus ancienne de Fontenay-sous-Bois, autour de l’Eglise Saint-Germain. Dans cette zone, les travaux sont soumis à autorisation spéciale : ils doivent respecter le règlement de la ZPPAUP et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.


La ZPPAUP va être remplacée par l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) à l’horizon 2015, dans le cadre de la réforme du Grenelle II.

Servitudes :

Les projets de construction nouvelle et de modification des constructions sont soumis à des servitudes de différentes sortes.


Carrières
: des prescriptions sont à respecter en raison de la présence d’anciennes carrières de gypse, dans les quartiers Rigollots-Roublot-Carrières, Hôtel de Ville, La Redoute, Parapluies et dans une moindre mesure Village.
Servitudes d’utilité publique (cf. carte PLU) : des prescriptions, notamment dans certains cas inconstructibilité, sont à respecter au droit des gazoducs, du réseau de chaleur urbain, à proximité des lignes de chemin de fer (voies RATP et SNCF), pour ne pas gêner les transmissions radio-électriques.
PPR mt : un Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain est en cours d’élaboration par l’Etat sur le Val-de-Marne. Il imposera des prescriptions particulières pour les techniques de construction.

Surface de plancher :

Surface de référence pour le calcul des droits à construire. Elle consiste en la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des murs. Des surfaces sont déduites de ce total : surfaces des vides et trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles non aménageables (hauteur inférieure à 1,80 m), de locaux techniques (moteur de VMC…). Pour les immeubles collectifs, 10% de leur surface totale est déduite.

La surface de plancher à remplacer la SHON et la SHOB à partir du 1er mars 2012. Pour calculer la surface de plancher, cette fiche de l’Etat peut vous aider.

Droits à construire :

A partir du règlement du PLU et des servitudes, un droit à construire peut être calculé pour une unité foncière donnée. Il indique la surface de plancher maximale constructible sur celle-ci.

COS :

Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols. La superficie d’une parcelle multipliée par ce coefficient donne la surface de plancher constructible sur cette parcelle.


Mais il faut aussi notamment tenir compte des règles de gabarit : hauteur autorisée, distance aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques ou voies privées

Réglementation thermique 2012 (RT 2012) :

www.rt-batiment.fr/



 

Contact

Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l'Ancienne Mairie
01 49 74 76 03

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

Et le samedi 9h-11h30 (uniquement sur rendez-vous)

 

A partir du 1er janvier 2017, le service Application du Droit des Sols sera fermé au public tous les jeudis, accueil téléphonique inclus. Les permanences ne seront pas assurées les samedi 20 mai, 3 juin, 15 et 29 juillet et 12 et 26 août, 23 septembre, 14 octobre 2017.

urbanisme@fontenay-sous-bois.fr