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PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

Retrouvez l'ensemble du dossier PLU

Le PLU a été révisé par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 2015.

 

Télécharger l'ensemble du dossier PLU : ⇒ fichier ZIP - 600 Mo

 

Retrouvez l’ensemble des pièces constitutives du dossier :

1. Rapport de présentation :

- Diagnostic territorial : ⇒ fichier pdf - 32 Mo

2. Un projet d’aménagement et de développement durable

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

4. Le règlement

- Plan zonage 3000 : ⇒ Fichier pdf - 14.5 Mo

- Règlement : ⇒ Fichier pdf - 1.3 Mo

 

- Périmètres de mixité sociale : ⇒ Fichier pdf - 10 Mo

- Périmètres anciennes carrières : ⇒ Fichier pdf - 12 Mo

- Plan cônes de vue : ⇒ Fichier pdf - 4.3 Mo

- Périmètres de 500 m autour des gares : ⇒ Fichier pdf - 1 Mo

- Secteurs de plan masse : ⇒ Fichier pdf - 1.9 Mo

- Annexes du règlement : ⇒ Fichier pdf - 8.6 Mo

- Servitudes et régelementations particulières: ⇒ Fichier pdf - 900 Ko

- Atlas des coeurs d'îlots : ⇒ Fichier pdf - 2.4 Mo

5. Les annexes du PLU :

- Création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine A.V.A.P : ⇒ dossier à télécharger

 

- 1. Règlement communal assainissement :

⇒ Fichier pdf – 699 Ko

⇒ Annexe règlement d'assainissement : Fichier pdf - 363 Ko

⇒ Arrêté règlement d''assainissement : Fichier pdf - 472 Ko

 

- 2. Plan zonage assainissement :

⇒ Fichier pdf – 5 Mo

 

- 3. Règlement départemental assainissement :
⇒ Fichier pdf – 1.3 Mo

⇒ Délibération RDA - Fichier pdf - 59 Ko

 

- 4. Schéma réseau assainissement :

⇒ Fichier pdf – 17 Mo

 

- 5. Plan et note réseau eau potable :

⇒ Plan - Fichier pdf – 2.1 Mo

⇒ Note – Fichier pdf - 2.1 Mo

 

- 6. Plan du réseau de chauffage urbain :

⇒ Fichier pdf – 2.2 Mo

 

- 7. Gestion des déchets :

⇒ Fichier pdf – 192 Ko

 

- 8. Règlement local de publicité :

⇒ Fichier pdf – 11 Mo

 

- 9. Risques d'exposition au plomb :

⇒ Fichier pdf – 235 Ko

 

- 10. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres :

⇒ Fichier pdf – 183 Ko

 

- 11. Carte classement sonore infra transports terrestres :

⇒ Fichier pdf – 5.6 Mo

 

- 12. Périmètre du droit de préemption urbain renforcé :

⇒ Délibération DPUR - Fichier pdf – 1.2 Mo

 

- 13. Périmètre du droit de préemption commerciale :

⇒ Fichier pdf – 3.4 Mo

 

- 14. Obligation de déclaration préalable clôture sur rue :

⇒ Fichier pdf – 850 Ko

 

- 15. Plan des servitudes d'utilité publique :

⇒ Plan Fichier pdf – 1.5 Mo

⇒ Liste Fichier pdf – 19 Ko

 

- 16. Périmètre de Protection Modifié :

⇒ Demande au Maire - Fichier pdf – 3.5 Mo

⇒ Réponse du Maire - Fichier pdf – 246 Ko

⇒ Rapport PPM - Fichier pdf – 3.1 Mo

 

- 17. Taxe d’aménagement :

⇒ Délibération taxe d’aménagement – Fichier pdf – 2.1 Mo

⇒ Réponse du Maire – Fichier pdf – 246 Ko

6. Bilan de la Concertation :

- Bilan de la concertation : ⇒ Fichier pdf - 13 Mo

- Annexe du bilan : ⇒ Fichier pdf - 860 Ko

- Délibération approbation de la révision : ⇒ Fichier pdf - 1 Mo

 

Le PLU révisé le 17 décembre 2015 avait été initialement approuvé le 26 octobre 2007, modifié par délibération du conseil municipal du 27 juin 2013, et mis en compatibilité le 17 février 2014 par arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique du prolongement du T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en comptabilité du PLU.

Enquête publique sur le PLU, le PPM et le plan de zonage d’assainissement

L’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 18 juin 2015, sur le Périmètre de protection modifié autour de l’Eglise Saint-Germain, et sur le plan de zonage d’assainissement s'est déroulé du 26 septembre au 26 octobre 2015 inclus.

 

Rapports des commissaires enquêteurs - PLU AVIS - Fichier pdf - 600 Ko

Rapports des commissaires enquêteurs - PLU - Fichier pdf - 2.7 Mo

Les documents sont consultables aussi à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne Mairie

 

Lire l’arrêté de mise enquête publique PLU, zonage, assainissement, PPM

 

Retrouvez l'ensemble du dossier PLU

www.fontenaymavilleavenir.com/documents-a-telecharger/

 

 

 

Contact

Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l'Ancienne Mairie
01 49 74 76 03

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

Et le samedi 9h-12h (uniquement sur rendez-vous)

 

A partir du 1er janvier 2017, le service Application du Droit des Sols sera fermé au public tous les jeudis, accueil téléphonique inclus.

 

Les permanences du service d'Application du Droit des Sols des samedis suivants ne seront pas assurées : 24 décembre 2016, 31 décembre 2016.

 

urbanisme@fontenay-sous-bois.fr