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PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au samedi 17 novembre 2018 à 11h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.

 

L’objectif n°1 est d’ajouter un secteur de plan masse pour permettre la requalification du secteur Rabelais du quartier de la Redoute et ainsi l’ouvrir sur le reste de la ville.

 

L’objectif n°2 est de poursuivre l’ajustement du règlement dans un souci d’amélioration de sa lisibilité.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 9h00 à 11h30.

 

Madame Marie José ALBARET MADARAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Melun et se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions les :

 

- Lundi 15 octobre 2018 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)

- Samedi 20 octobre 2018 de 9h à 11h30

- Mercredi 07 novembre 2018 de 13h30 à 17h15

- Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 (clôture de l’enquête)

 

Il est également possible d’envoyer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquetepubliquemodification2plu@fontenay-sous-bois.fr (Adresse mail uniquement ouverte entre le lundi 15 octobre et le samedi 17 novembre 2018).

 

Les pièces du dossier seront également accessibles ci-dessous, et disponible au service Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 3 place Uranie à Joinville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

 

1 - Arrêté prescrivant la modification n°2 : fichier pdf - 1 Mo

Retrouvez l'ensemble du dossier PLU

Le Conseil de Territoire a approuvé par délibération en date du 14 février 2018 la modification n°1 du PLU de Fontenay-sous-Bois. Ce dernier avait été révisé par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2015. L’ensemble du document réglementaire modifié est donc disponible en ligne sur cette page. La version papier est consultable au Territoire ou en Mairie.

Télécharger l'ensemble du dossier PLU : ⇒ fichier ZIP - 600 Mo

 

Retrouvez l’ensemble des pièces constitutives du dossier :

1. Rapport de présentation :

- Diagnostic territorial : ⇒ fichier pdf - 40 Mo

2. Un projet d’aménagement et de développement durable :

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

4. Le règlement

- Plan zonage 3000 : ⇒ Fichier pdf - 18.6 Mo

- Règlement : ⇒ Fichier pdf - 1.1 Mo

 

- Périmètres de mixité sociale : ⇒ Fichier pdf - 10 Mo

- Périmètres anciennes carrières : ⇒ Fichier pdf - 12 Mo

- Plan cônes de vue : ⇒ Fichier pdf - 5.1 Mo

- Périmètres de 500 m autour des gares : ⇒ Fichier pdf - 1 Mo

- Secteurs de plan masse : ⇒ Fichier pdf - 1.3 Mo

- Annexes du règlement : ⇒ Fichier pdf - 11.2 Mo

- Servitudes et réglementations particulières: ⇒ Fichier pdf - 900 Ko

- Atlas des coeurs d'îlots : ⇒ Fichier pdf - 2.4 Mo

5. Les annexes du PLU :

- Création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine A.V.A.P : ⇒ dossier à télécharger

 

- 1. Règlement communal assainissement :

⇒ Fichier pdf – 480 Ko

⇒ Annexe règlement d'assainissement : Fichier pdf - 157 Ko

⇒ Arrêté règlement d'assainissement : Fichier pdf - 472 Ko

 

- 2. Plan zonage assainissement :

⇒ Fichier pdf – 5 Mo

 

- 3. Règlement départemental assainissement :
⇒ Fichier pdf – 1.3 Mo

⇒ Délibération RDA - Fichier pdf - 59 Ko

 

- 4. Schéma réseau assainissement :

⇒ Fichier pdf – 17 Mo

 

- 5. Plan et note réseau eau potable :

⇒ Plan - Fichier pdf – 2.1 Mo

⇒ Note – Fichier pdf - 1 Mo

 

- 6. Plan du réseau de chauffage urbain :

⇒ Fichier pdf – 2.2 Mo

 

- 7. Gestion des déchets :

⇒ Fichier pdf – 192 Ko

 

- 8. Règlement local de publicité :

⇒ Fichier pdf – 11 Mo

 

- 9. Risques d'exposition au plomb :

⇒ Fichier pdf – 235 Ko

 

- 10. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres :

⇒ Fichier pdf – 183 Ko

 

- 11. Carte classement sonore infra transports terrestres :

⇒ Fichier pdf – 5.6 Mo

 

- 12. Périmètre du droit de préemption urbain renforcé :

⇒ Délibération DPUR - Fichier pdf – 1.2 Mo

 

- 13. Périmètre du droit de préemption commerciale :

⇒ Fichier pdf – 3.4 Mo

 

- 14. Obligation de déclaration préalable clôture sur rue :

⇒ Fichier pdf – 850 Ko

- 15. Obligation de permis de démolir :

⇒ Fichier pdf – 65 Ko 

 

- 16. Plan des servitudes d'utilité publique :

⇒ Plan Fichier pdf – 1.5 Mo

⇒ Liste Fichier pdf – 77 Ko

 

- 17. Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine :

1. Rapport de présentation :

  - Rapport de présentation : ⇒ Fichier pdf – 65 Ko

  - Diagnostic architectural urbain paysager : ⇒ Fichier pdf – 119 Mo

  - Diagnostic environnementale : ⇒ Fichier pdf – 3.6 Mo

 

  2. Document graphique :

  - Document graphique réglementaire : ⇒ Fichier pdf – 3.1 Mo

  - Annexe documentaire graphique : ⇒ Fichier pdf – 1.2 Mo

 

 3. Règlement :

 - Règlement: ⇒ Fichier pdf – 61 Mo

 - Annexes règlement : ⇒ Fichier pdf – 83 Mo

 

 4. Bilan concertation :

 - Bilan concertation : ⇒ Fichier pdf – 7.6 Mo

 - Annexe bilan concertation : ⇒ Fichier pdf – 480 Ko

 - Rapport commissaire enquêteur : ⇒ Fichier pdf – 4.9 Mo

 - Délibération 29 - 03 - 2012 : ⇒ Fichier pdf – 415 Ko

 - Délibération 13 - 03 - 2015 : ⇒ Fichier pdf – 700 Ko

 - Délibération arrêt 18 - 06 - 2015 : ⇒ Fichier pdf – 1.1 Mo

 

- 18. Périmètre de Protection Modifié :

⇒ Demande au Maire - Fichier pdf – 3.5 Mo

⇒ Rapport PPM - Fichier pdf – 3.1 Mo

 

- 19. Taxe d’aménagement :

⇒ Délibération taxe d’aménagement – Fichier pdf – 2.9 Mo

⇒ Cartographe taxe d'aménagement 1er janvier 2017 – Fichier pdf – 1.9 Mo

 

- 20. TMD :

⇒ Fichier pdf – 2 Mo

 

- 21. Périmètre d'étude Alouettes :

⇒ Fichier pdf – 724 Ko

 

- 22. Phase 1 du plan d'aménagement global de la pointe

⇒ Annexe 1 - Fichier pdf – 800 Ko

⇒ Annexe 2 - Fichier pdf – 1.1 Mo

⇒ Approbation PAPAG - Fichier pdf – 780 Ko

6. Bilan de la Concertation :

- Bilan de la concertation : ⇒ Fichier pdf - 13 Mo

- Annexe du bilan : ⇒ Fichier pdf - 806 Ko

- Avis PPA : ⇒ Fichier pdf - 13 Mo

- Rapport commissaire enquêteur : ⇒ Fichier pdf - 2.7 Mo

- Délibération prescription révision PLU : ⇒ Fichier pdf - 1.9 Mo

- Délibération débat PADD : ⇒ Fichier pdf - 1.1 Mo

- Délibération arrêt du PLU : ⇒ Fichier pdf - 1.1 Mo

- Délibération arrêt PPM : ⇒ Fichier pdf - 700 Ko

- Délibération arrêt assainissement : ⇒ Fichier pdf - 900 Ko

 7. Modification n°1

- Arrêté de modification : ⇒ Fichier pdf - 900 Ko

- Notice modification : ⇒ Fichier pdf - 1.3 Mo

- Arrêté d'enquête publique : ⇒ Fichier pdf - 705 Ko

- Délibération conseil municipal 5 octobre 2017 : ⇒ Fichier pdf - 1.2 Mo

- Rapport commissaire enquêteur : ⇒ Fichier pdf - 3.1 Mo

- Annexe n°1 justificatif publicité : ⇒ Fichier pdf - 33 Mo

- Annexe n°2 mémoire synthèse et réponse de l'EPT : ⇒ Fichier pdf - 1.8 Mo

- Conclusions et avis du commissaire enquêteur : ⇒ Fichier pdf - 800 Ko

- Avis du conseil ville de Fontenay : ⇒ Fichier pdf - 147 Ko

- Délibération approbation modification PLU de Fontenay : ⇒ Fichier pdf - 1 Mo

 

Le PLU révisé le 17 décembre 2015 avait été initialement approuvé le 26 octobre 2007, modifié par délibération du conseil municipal du 27 juin 2013, et mis en compatibilité le 17 février 2014 par arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique du prolongement du T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en comptabilité du PLU.

Enquête publique sur le PLU, le PPM et le plan de zonage d’assainissement

L’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 18 juin 2015, sur le Périmètre de protection modifié autour de l’Eglise Saint-Germain, et sur le plan de zonage d’assainissement s'est déroulé du 26 septembre au 26 octobre 2015 inclus.

 

Rapports des commissaires enquêteurs - PLU AVIS - Fichier pdf - 600 Ko

Rapports des commissaires enquêteurs - PLU - Fichier pdf - 2.7 Mo

Les documents sont consultables aussi à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne Mairie

 

Lire l’arrêté de mise enquête publique PLU, zonage, assainissement, PPM

 

 

 

Contact

Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l'Ancienne Mairie
01 49 74 76 03

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

Et le samedi 9h-11h30 (uniquement sur rendez-vous)

 

Le service Application du Droit des Sols est fermé au public les lundis après-midi jusqu'en octobre 2018 et tous les jeudis

 

Les permanences du service Application du Droit des Sols ne seront pas assurées le samedi 28 juillet, 11 août, 25 août et le 22 septembre 2018.

urbanisme@fontenay-sous-bois.fr