Inscription sur les listes électorales
Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (ayant été recensé à 16 ans à Fontenay-sous-Bois). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
- Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois).
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
Gagnez du temps !
Un nouveau téléservice vous permet en quelques clics d’effectuer votre inscription sur les listes électorales.
Effectuer votre démarche en ligne.
- Soit en vous rendant à la Mairie avec les pièces exigées (présenter les originaux et les photocopies).
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
Service Elections
Hôtel de Ville
94125 Fontenay sous Bois Cedex01 49 74 75 30 ou 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22
Pièces à fournir :
Formulaire d'inscription : disponible en mairie ou en téléchargement : fichier pdf - 56 Ko.
Pièce d'identité :
- Pièce d'identité française (passeport ou carte nationale d'identité) en cours de validité.
- Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (ou titre de séjour) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile :
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, impots, quittance de loyer informatisée).
- S'il s'agit du domicile de vos parents : justificatif de domicile de vos parents (EDF, impots, quittance de loyer informatisée) + attestation sur l'honneur (sur papier libre) du parent dont le nom figure sur la facture avec indication de l'adresse. Attention : si les noms de l'enfant et des parents sont différents : fournir une photocopie du livret de famille (page du parent et de l'enfant).
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Attention ! Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.
- S'il s'agit du domicile d'un tiers (concubin, ami, parent autre que père et mère…) : attestation de l'hébergeant, pièce d'identité de l'hébergeant, document récent attestant de votre adresse (attestation carte vitale, dernier bulletin de paie etc.).
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.
Cas particuliers
Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Demandeur devenu français après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
