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Définitions

Quelques définitions

Rubrique actualisée le 09/02/2016

«Intercommunalité»/«EPCI»

«Intercommunalité»/«EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)» : désignent différentes formes de coopérations entre les communes.

Il existe deux sortes d’intercommunalités/EPCI :


- Coopération souple,  pour la gestion de services publics locaux, sous forme associative (Associations, et Syndicats de commune : SIVU, SIVOM, Syndicats à la carte) : = «EPCI sans fiscalité propre».

- Coopération plus forte,  «intégrée», dite «fédérative», pour la conduite de projets de développement locaux (CC, CA, CU, Métropoles de droit commun, Métropoles à statut particulier) : = «EPCI à fiscalité propre*».

 

 

* «à fiscalité propre» : qui disposent du droit de prélever l’impôt directement, et de voter les taux. Historiquement, ce sont des intercommunalités avec des transferts obligatoires de compétences, compétences fixées par la loi.

«Syndicats mixtes»

«Syndicats mixtes» : désignent différentes formes de coopérations locales.

Il existe deux types de syndicats mixtes :


- «Syndicats mixtes fermés» : ils associent des communes et des EPCI.

- «Syndicats mixtes ouverts» : ils associent toutes sortes de collectivités territoriales (communes, départements, régions), des EPCI, et d’autres personnes morales de droit public telles que les Institutions interdépartementales, CCI, Chambre des métiers,… (exemples : syndicat mixte de l’ACTEP, syndicat mixte Paris Métropole).


Les règles juridiques des syndicats mixtes sont proches des règles des EPCI sans fiscalité propre (ou intercommunalités associatives). Par extension, on emploie également souvent le terme « d’intercommunalités » pour évoquer les syndicats mixtes.