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Eléments historiques

Quelques éléments historiques sur la construction de la Métropole du Grand Paris

Rubrique actualisée le 09/02/2016

 

2006 : Première conférence métropolitaine, réunissant de manière informelle les élus de Paris et de la banlieue parisienne.


2009 : Structuration de cette conférence métropolitaine via la création du syndicat mixte «Paris Métropole».


2010 : Loi sur le Grand Paris et loi de réforme des collectivités territoriales.


La première loi définit le Grand Paris comme «un projet urbain, social et économique d’intérêt national» qui vise à promouvoir «le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale» pour renforcer l’attractivité de la région et soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales. Elle prévoit la création d’un réseau de transport public de voyageurs, le «Grand Paris Express» dont la réalisation est confiée à un établissement public, la «Société du Grand Paris», dans le but d’unir les grands territoires stratégiques de la région et de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux.
A ce moment, le volet institutionnel du Grand Paris («gouvernance») n’avait pas été abordé.

La seconde loi marque notamment le renforcement des intercommunalités. Elle prévoyait l’obligation pour toutes les communes, excepté celles de petite couronne, de se regrouper avant juin 2013 en intercommunalités à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants. Elle créait aussi un nouveau type d’intercommunalité : les Métropoles.


2012 : Engagement de François Hollande sur la décentralisation et discours sur la Métropole parisienne.


Dans son programme pour les élections présidentielles, François Hollande s’était engagé pour une nouvelle étape de décentralisation.

Lors d’un discours à l’Hôtel de Ville de Paris, quelques jours après son élection, le Président de la République annonçait qu’il s’engageait à créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, en s’appuyant sur le syndicat mixte Paris Métropole.


2013 : Présentation du dossier « Nouveau Grand Paris » par le Gouvernement (sur le projet de transport du Grand Paris Express) et annonce d’un projet de loi de décentralisation, qui s’est rapidement scindé en 3 projets de lois


Les trois lois « de décentralisation » (dites « acte III de décentralisation ») :


27 janvier 2014 : Loi dite «MAPTAM» (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles).
Elle prévoit la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

16 janvier 2015 : Loi relative à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Elle prévoit notamment la diminution du nombre de régions métropolitaines sur le territoire français, qui passeront au 1er janvier 2016, de 22 à 13.

7 août 2015 : Loi dite «NOTRe» (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Entre autres dispositions, elle modifie les règles relatives à la Métropole du Grand Paris (mais pas la date de création, qui reste au 1er janvier 2016).