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Métropole Grand Paris

La Métropole du Grand Paris

Rubrique actualisée le 19/07/2016

Métropole Grand Paris


La Métropole du Grand Paris (« MGP ») a vu le jour le 1er janvier 2016.

Cette nouvelle structure a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi «MAPTAM»).

Ses règles de fonctionnement ont été modifiées et définitivement fixées par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi «NOTRe »).

La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale («EPCI») à fiscalité propre à statut particulier, c’est-à-dire qu’elle dispose de règles spécifiques par rapport aux autres Métropoles du territoire français.

Elle est organisée en douze «territoires» (également désignés «Etablissement publics territoriaux» ou «EPT»).

Ces territoires sont des établissements publics de coopération intercommunale («EPCI») sans fiscalité propre à statut particulier également, donc avec des règles spécifiques.

La commune de Fontenay-sous-Bois fait dorénavant partie d’une sorte d’intercommunalité à deux niveaux :


- la Métropole du Grand Paris, et
- le Territoire «T10», dénommé "ParisEstMarne&Bois"

 

A ce titre, la commune dispose d’un conseiller métropolitain qui participera au Conseil de la Métropole du Grand Paris, composé de 209 conseillers métropolitains : Monsieur Jean-François VOGUET, Maire de Fontenay-sous-Bois.

Le premier Conseil de la Métropole du Grand Paris a eu lieu le 22 janvier 2016.

La commune dispose également de dix conseillers de territoire qui participeront au Conseil du Territoire "ParisEstMarne&Bois", composé de 90 conseillers de Territoire.

 

Jean-François VOGUET

Sylvie CHARDIN,

Jean-Philippe GAUTRAIS,

Clémence AVOGNON ZONON,

Yoann RISPAL,

Delphine FENASSE,

Nassim LACHELACHE,

Sylvie TRICOT-DEVERT,

Régis PIO,

Brigitte CHAMBRE-MARTIN

 

Le premier conseil du Territoire "ParisEstMarne&Bois" s’est tenu le 15 janvier 2016.

 

Chaque niveau d’intercommunalité disposera de compétences spécifiques, provenant de transferts de compétences jusque-là exercées par les communes, et la Métropole pourra se voir déléguer d’autres compétences de l’Etat.

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à parcourir les liens ci-dessous :

Liens utiles pour aller plus loin :