Accueil : contenu

Vous êtes ici : Accueil Fontenay-sous-Bois /  Démocratie locale Vie municipale /  Métropole Grand Paris / Les financements

flus rss

Les financements

Les financements de la Métropole et des Territoires

Rubrique actualisée le 09/02/2016

 

Deux phases sont à distinguer concernant le financement de la Métropole du Grand Paris, et celui des Territoires :

 

- de 2016 à 2020 inclus (5 ans), phase que l’on appelle la « période transitoire »
- et à partir de 2021.


Pour rappel, la « fiscalité économique » des communes (fiscalité acquittée par les entreprises) est principalement constituée par la CET (Contribution Economique Territoriale) depuis la réforme de la taxe professionnelle.

Cette CET est constituée de deux cotisations :


- la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), et
- la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).


Dès 2016, cette « fiscalité économique » ne sera plus perçue par les communes, mais directement par le Territoire ou la Métropole.
La commune se verra reverser une partie de ces sommes sous la forme d’une « attribution de compensation », mais le montant sera figé sur les recettes perçues par la commune en 2015.

Précisions sur la période transitoire (de 2016 à 2020 inclus) :

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera perçue par les Territoires, et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sera perçue par la Métropole du Grand Paris.


Par ailleurs, un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (« FCCT ») sera mis en place au niveau du Territoire, alimenté par les communes, pour accompagner les transferts de compétences.

Précisions à partir de 2021 :

Il n’y aura plus de fiscalité propre pour les Territoires.


La Métropole du Grand Paris, quant à elle, percevra la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) en plus de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).