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Statuts et périmètres

Les statuts juridiques et les périmètres de la Métropole du Grand Paris et des Territoires

Rubrique actualisée le 09/02/2016

 

La Métropole du Grand Paris, qui se crée au 1er janvier 2016, est une intercommunalité à 2 niveaux :

 

1/ La Métropole du Grand Paris («MGP»)
2/ Les Territoires (ou «Etablissements Publics Territoriaux» = «EPT»)

Statuts juridiques :

Métropole du Grand Paris : il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (donc disposant du droit de prélever l’impôt directement), à statut particulier. Ce sont les règles des Métropoles de droit commun qui s’appliquent, sauf dispositions spécifiques (assez nombreuses).

Territoires : EPCI sans fiscalité propre, à statut particulier. Ce sont les règles des syndicats de communes qui s’appliquent, mais avec des dispositions spécifiques pour une période de 5 ans, de 2016 à  fin 2020, leur conférant une forme de fiscalité propre.

Périmètres :

Métropole du Grand Paris :

Elle est composée de 131 communes :


- Paris,
- Petite couronne (92, 93, 94 -> 123 communes),
- les communes suivantes de grande couronne : Argenteuil (95) et la Communauté d’Agglomération « Les Portes de l’Essonne », dite « CALPE » (91) : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon (- > 7 communes)

Territoires :


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Carte des territoires