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Rapports d'activités

Rapports d'activités

Rapports d'activités

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, divers organismes ont transmis à la Collectivité leurs rapports d'activités.

 

Ces rapports ont pour objet de présenter la qualité et le coût du service public assuré par ces organismes, en matière d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement ainsi que dans le domaine funéraire.

 

Ils précisent les conditions techniques et financières d'exécution du service concerné.

 

Mis à la disposition du public, ils sont consultables sur ces sites.

 

- Rapport d'activités du Conseil Général 94

 

- Rapport d'activité (technique) de la RCU : fichier pdf - 551 Ko

- Rapport d'activité (environnemental) de la RCU : fichier pdf - 1.2 Mo

- Rapport d'activité (financier) de la RCU : fichier pdf - 1.1 Mo

 

- Rapport d'activités du SEDIF

- Rapport annuel du SEDIF

- Rapport sur le développement durable du SEDIF

- Rapport d'activités du délégataire (Véolia) du SEDIF

 

- Rapport d'activités du SIAPP

 

- Rapport d'activités du SIFUREP

 

- Rapport d'activités du SIGEIF

- Rapport d'activités du SIGEIF (Annexe)

- Rapport d'activités du concessionnaire (GRDF) du SIGEIF

 

- Rapport d'activités du SIPPEREC