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Chambres d'hôtes

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Il n'y a pas élection de domicile de cette clientèle. Les propriétaires qui souhaitent louer des meublés de tourisme doivent accomplir certaines démarches en mairie (sauf exception). Ils peuvent demander que leur meublé soit classé mais ce n'est pas une obligation. Pensez à vous renseigner sur le classement des meublés de tourisme.

 

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Cela correspond à la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d'accueil de 15 personnes. L'accueil est assuré par l'habitant.  Chaque chambre d'hôtes donne accès (directement ou indirectement) à au moins une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

Quelles formalités ?

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration en mairie. Il en est de même pour les chambres d’hôtes. 

 

  •  Déclaration en mairie des meublés de tourisme

 

Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur c’est-à-dire occupé au moins huit mois par an. Cette déclaration est adressée au Maire de la commune où est situé le meublé par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Tout changement concernant les éléments d'information fournis (sur l’identité du déclarant, son meublé, les périodes de location) que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en Mairie.

 

Dans les villes du Val-de-Marne, une autorisation préalable du Maire est nécessaire avant de pouvoir modifier l'usage du logement en meublé de tourisme (passage de l'habitation principale à l'habitation meublée de courte durée).

 

Pensez à vous renseigner sur cette démarche auprès de la :

 

Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie

Service Urbanisme

6 rue de l’Ancienne Mairie

94120 Fontenay-sous-Bois

01 49 74 76 10 ou 13

urbanisme@fontenay-sous-bois.fr

 

  • Déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes 

 

La déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes est adressée au Maire de la commune du lieu de l'habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l'objet d'un accusé de réception. Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en Mairie.

 

Adressez votre déclaration soit par mail à : dev-eco@fontenay-sous-bois.fr ou par courrier avec accusé de réception à : 

 

Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois

Service Développement Economique

4 esplanade Louis Bayeurte

94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX