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Quotient familial

Refonte du quotient familial

Quotient familial

Des tarifs plus justes pour les familles, c’est bon pour les enfants!

 

Chaque enfant doit pouvoir déjeuner à la restauration scolaire, aller au centre de loisirs, à la ludo ou partir en colo.

 

Ce droit là est indispensable pour son éducation, pour son avenir :

 

• Parce que la restauration scolaire c’est aussi apprendre l’équilibre alimentaire et c’est bon pour la santé…

• Parce qu’une journée au centre de loisirs ou en colo c’est l’occasion d’être avec des copains et partager avec eux des activités communes, c’est découvrir ce qu’on ne connaît pas encore…

 

C’est pour cela que nous avons fait le choix d’aider davantage la majorité des familles de notre ville :

 

• Pour la restauration : 68 % des familles verront leur participation baisser,

• Pour 74 % la journée de centres de loisirs coûtera moins chère.

• L’accueil du matin et du soir sera aussi calculé sur la base des revenus de la famille. 72 % paieront moins pour cet accueil qui n’est pas du tout un choix mais une obligation pour ceux qui travaillent loin et tôt.

 

N’oubliez pas le rendez-vous à la Caisse des écoles pour faire recalculer votre participation! 

Activités concernées

> La restauration scolaire et périscolaire

> Les centres de loisirs

> Le centre d’initiation sportive

> Les ludothèques

> Les accueils du matin et du soir

> Les mini-séjours

> Les séjours vacances

> Les classes de découverte

Votre enfant fréquente actuellement une ou plusieurs de ces activités :

> Si votre enfant fréquente la restauration scolaire ou les centres de loisirs ou l'accueil du matin et du soir, son inscription sera automatiquement reportée sur l’année 2017 et valable jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2017 :

> La copie de votre avis d’imposition 2016 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2016. À défaut, le tarif de la tranche maximum sera appliqué. 

Aucun traitement des dossiers ne s’effectuera en direct. Vous serez avisés de votre quotient par courrier courant janvier 2017.

 

Si vous n'avez pas en votre possession l'avis d’imposition 2016 :

> Demandez le au :

Centre des Finances Publiques

130, rue de la Jarry

94300 VINCENNES

01 48 08 84 00

Situations particulières

Votre adresse est différente de celle qui figure sur votre avis d’imposition :

> Joindre copie :

• Soit de votre quittance de loyer (de moins de 3 mois)

• Soit de votre bail

• Soit de votre taxe d’habitation ou taxe foncière bâtie

 

Vous êtes hébergé :

> Fournir un certificat d’hébergement de moins de 3 mois délivré par les services de l’Etat Civil de la Mairie.

 

Vous accueillez un enfant en supplément de ceux qui figurent sur votre avis d’imposition, notamment en tant que famille d’accueil :

> Joindre un certificat administratif délivré par la DDASS.

 

Vous avez perdu votre emploi depuis votre dernier avis d’imposition :

> Joindre les attestations Pôle Emploi sur lesquelles figurent les indemnités chômage.


En cas de décès d’un conjoint survenu depuis le dernier avis d’imposition :

> Joindre un acte de décès.

 

Vous êtes en arrêt maladie longue durée depuis votre dernier avis d’imposition :

> Fournir une attestation administrative de la Sécurité Sociale.

 

Vous êtes en retraite depuis votre dernier avis d’imposition :

> Joindre votre bulletin de pension mensuelle.

 

Vous êtes séparé depuis le dernier avis d’imposition :

> Fournir une attestation administrative (jugement de divorce, à minima une main courante déposée au Commissariat).

 

Vous êtes en situation de garde alternée :

> Fournir les deux avis d’imposition de telle sorte que l’on puisse compter l’enfant pour une part entière. En cas de difficultés à présenter les deux avis d’imposition des parents divorcés, le parent référent présente son avis d’imposition et l’enfant sera compté pour une ½ part.

 

Vous êtes en situation de vie maritale :
> Fournir les deux avis d’imposition.

Tarifs du 1er janvier au 31 décembre 2017

POUR DÉTERMINER VOTRE TARIF POUR LES ACTIVITÉS :
Ressources du foyer = Revenu fiscal de référence du foyer figurant sur l’avis d’imposition à diviser par 12 mois. Le résultat est à diviser par le nombre de personnes mentionnées sur l’avis d’imposition. Ce nouveau résultat détermine la tranche dans laquelle vous vous situez, définie dans le tableau ci contre :

 

Tranche 1

jusqu’à 238 € compris

Tranche 2

supérieur à 238,01 € jusqu’à 431 € compris

Tranche 3

supérieur à 431,01 € jusqu’à 601 € compris

Tranche 4

supérieur à 601,01 € jusqu’à 780 € compris

Tranche 5

supérieur à 780,01 € jusqu’à 990 € compris

Tranche 6

supérieur à 990,01 € jusqu’à 1 366 € compris

Tranche 7

supérieur à 1 366,01 € jusqu’à 1 742 € compris

Tranche 8

supérieur à 1 742,01 € jusqu’à 2 293 € et plus

 

Tarifs des différentes prestation de la caisse des écoles : Fichier pdf - 70 Ko

 

Contact

Caisse des écoles

Aile est de l'Hôtel de ville

01 49 74 74 09

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

et le samedi 9h-12h