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Autorisation de sortie territoire

Autorisation de sortie de territoire

 

Pour en savoir plus : Service-public.fr rubrique « autorisation de sortie de territoire ».

 

Télécharger le formulaire sur service-public.fr

 

 

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale : fichier pdf - 140 Ko

Mis en application à partir du 15 janvier 2017

 

Questions :

Peut-on encore exiger une sortie de territoire ?

 

Opposition et interdiction à sortie de territoire d’un enfant mineur

 

Contact

Service état civil

Aile est de l'Hôtel de ville

01 49 74 74 26

Fax : 01 49 74 75 28

 

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h

Mardi, Samedi : 8H30 - 12h

Attention ! La direction population est fermée au public le mardi après-midi

etat-civil@fontenay-sous-bois.fr