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Mariage

Salle des mariages Fontenay-sous-BoisMariage

Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le pôle mariage du Service Etat Civil vous accueille afin de constituer avec vous votre dossier de mariage, de vous rappeler les conditions requises pour se marier, les pièces administratives à fournir et de convenir d’une date de célébration.

Les étapes

- Le retrait du dossier par les deux futurs époux
L’Officier de l’Etat Civil vous expliquera, en fonction de vos Etat-Civil et de vos nationalités la liste des  documents à fournir.
Du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15. Le samedi matin de 9h à 11h45.

- Le dépôt du dossier par les deux futurs époux
(sur rendez-vous uniquement au 01 49 74 75 79) : lorsque vous aurez regroupé les documents nécessaires, veuillez prendre un rendez-vous afin de déposer votre dossier et convenir d’une date de célébration. L’Officier de l’Etat Civil vous proposera une visite de la Salle des Mariages si vous le souhaitez.

Conditions requises pour se marier

Article 143 : le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe
Article 144 : le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus

Pour se marier à Fontenay-sous-Bois : l’un des deux futur(es) époux doit habiter Fontenay-sous-Bois ou l’un de leurs parents.

Epoux de nationalités différentes

Chacun des époux obéit à sa loi nationale. La loi française interdit d’épouser une personne de nationalité étrangère déjà mariée dans son pays.

Publication des bans

Les bans sont affichés 10 jours francs à la Mairie après le dépôt du dossier.

Contrat de mariage (non obligatoire)

Vous pouvez faire établir un contrat de mariage devant Notaire. Le certificat de contrat doit être remis au Pôle Mariage au minimum 10 jours avant la célébration.