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Référendum d’initiative partagé

Référendum d’initiative partagé

Le référendum d’initiative partagé est prévu par la révision constitutionnelle de 2008.
Il permet à chaque électeur français d’apporter son soutien à des propositions de référendum d’origine parlementaire.
Les électeurs peuvent déposer leur soutien sur internet ou en mairie.

Les membres du Parlement peuvent désormais être à l’initiative d’un référendum sur les domaines mentionnés dans l’Article 11 de la Constitution. Pour cela, un cinquième des parlementaires doivent proposer une Loi référendaire qui devra obtenir le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,6 millions d’électeurs.

La procédure

Pour apporter votre soutien à une loi référendaire, vous pourrez le faire :


- En ligne de votre ordinateur sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr
- En Mairie : une borne internet sera installée en l’Hôtel de Ville
- Sur un formulaire CERFA (formulaire papier) que vous pourrez solliciter auprès du Service Elections
(Direction Population – Aile Est)


Après l’enregistrement de votre soutien, le Ministère de l’Intérieur disposera d’un délai de 5 jours pour valider ou rejeter votre soutien au regard des conditions législatives et réglementaires.
Si votre soutien est validé : vos nom, prénom(s), et commune sera inscrit dans la liste publique des soutiens.