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Recensement citoyen

Affiche recensement militaire

Recensement citoyen

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997)

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Recensement et inscription sur les listes électorales

Suite à votre recensement, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales sans aucune démarche particulière.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement

 

Gagnez du temps !
Un nouveau téléservice vous permet en quelques clics d’effectuer votre recensement citoyen obligatoire. Ouvrir un lien interne dans la meme fenetreEffectuer votre démarche en ligne.

 

Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la :

 

DIRECTION POPULATION 
ÉLECTIONS / RECENSEMENT MILITAIRE
MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
AILE EST

01 49 74 75 30 ou 01 49 74 75 32 ou 01 49 74 75 22


Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.

 

Déclaration

 

Il convient de déclarer :

- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

Pièces à fournir

 

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille.

 

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il convient de  présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée.

 

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP/BEP/BAC/Inscription à la CONDUITE ACCOMPAGNÉE...).

 

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol de votre attestation, aucun duplicata ne peut être délivré en mairie. Il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez :

 

Centre du Service National

73 boulevard Diderot

75012 PARIS

Metro : ligne 1 - Reuilly Diderot

01 44 64 23 50 et 01 44 64 23 92

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais

Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).

 

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L'attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

 

Contact

Service élections

Aile est de l'Hôtel de ville

01 49 74 74 69

Fax : 01 49 74 75 28

Ouvert du lundi au vendredi 

9h-12h / 13h30-17h30

et le samedi 9h-12h

elections@fontenay-sous-bois.fr