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Médiatrice de la ville

Médiatrice de la ville

Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant, une association, une entreprise… et vous avez un malentendu, un différend, un litige ou un conflit avec un service ou un établissement public de la ville (CCAS, Caisse des écoles…).

 

Dans ce cas, vous pouvez saisir simplement et gratuitement la médiatrice de la ville de Fontenay pour rechercher une solution à l’amiable.


Une seule condition : avoir échoué dans une démarche préalable auprès du service concerné !

Qu’est-ce que la médiation ?

Indépendante et neutre, la médiatrice recherche avec vous la solution et vous apporte dans tous les cas une réponse détaillée.


Son intervention, basée sur les principes éthiques de l’impartialité, de l’écoute réciproque, de la confidentialité, permet à chacun de s’exprimer dans le respect mutuel. Elle est attentive aux éléments apportés que ce soit par vous-même ou par le service concerné. Elle fixe le cadre du dialogue et accompagne les partenaires de la médiation vers la résolution du litige à l’amiable.


Si cette recherche de solution échoue, l’usager-ère qui est informé-e en amont des délais légaux de recours, peut constituer un recours gracieux ou contentieux.

À quel sujet ?

La médiatrice peut traiter tout problème relevant des compétences des services de la ville, à l’exception des cas suivants :

 

  • décisions des commissions d’attribution (logements, crèche, aides financières) ;
  • procès-verbaux ou décisions de justice ;
  • conflits d’ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l’administration et ses agents ;
  • litiges entre particuliers.


Si votre demande ne relève pas de la compétence de la médiation municipale, la médiatrice vous orientera vers le service ou médiateur compétent.

Amélioration des services

Vos démarches auprès de la médiatrice contribuent à l’amélioration de notre service public.
À partir de vos réclamations, la médiatrice élabore des propositions de réforme. Chaque année, elle publie le bilan de son activité dans un rapport remis au maire et rendu public.

Votre demande

1. Envoi de votre demande par mail ou courrier.
2. Accusé de réception de la médiatrice avec demande de pièces complémentaires si besoin.
3. Étude de votre demande dans le respect de la confidentialité.
4. Réponse de la médiatrice.

Comment contacter la médiatrice de la ville ?

Votre demande doit être la plus précise possible, détaillée par des faits et accompagnée des documents nécessaires à son traitement (par exemple, copie du courrier ou du mail adressé au service concerné et de la réponse du service nécessitant l’intervention du médiateur).

 

Par courrier
Médiatrice de la ville de Fontenay-sous-Bois
Hôtel de ville
4 esplanade Louis-Bayeurte
94125 Fontenay-sous-Bois cedex

 

Par mail
mediatricedelaville@fontenay-sous-bois.fr

 

Sur rendez-vous
À solliciter par mail ou en appelant le 01 49 74 75 71

 

Ou avec le formulaire ci-dessous :

Demander une médiation

Votre identité et vos coordonnées
Vous êtes : *
Civilité :*
1er Demande
Pour saisir le Médiateur, vous devez avoir déjà fait une démarche préalable auprès des services ou des équipements concernés.
Suite donnée à votre demande :*
Votre demande de médiation

Transmission de vos pièces complémentaires par courrier et/ou par mel
Merci de bien vouloir nous faire parvenir au plus vite (sous quinzaine) les justificatifs utiles en votre possession à l'appui de votre réclamation.

  • Par courrier (sans recommandé) :
    Madame la Médiatrice de la Ville de Fontenay-sous-Bois
    Hôtel de ville
    4 esplanade Louis Bayeurte
    94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
  • Et par mel : Mediatricedelaville@fontenay-sous-bois.fr


Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est : La Mediatrice de la ville de Fontenay-sous-Bois. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au de la mediation de la Mairie de Fontenay-sous-bois.