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Formulaires voirie

Formulaires voirie

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public, de déposer une benne ou un échafaudage, d’utiliser une grue mobile, de mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou modifier un bateau d’entrée charretière, de déclarer une installation d’enseigne, d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Vous trouverez ici les formulaires à remplir.

 

Pour toute demande de permission de voirie :

- déménagement
- occupation du domaine public, échafaudage, benne
- grue mobile
- bateau d’entrée charretière
- enseigne

 

La Direction des Espaces Publics et des Déplacements met à votre disposition les formulaires ci-dessous à remplir et à nous faire parvenir :


- par courrier ou sur place au 6, rue de l’Ancienne Mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois
- par télécopie au 01 49 74 76 25
- par mail à voirie@fontenay-sous-bois.fr



Formulaire Activité Commerciale : Opens internal link in current windowfichier pdf - 253 Ko

Formulaire Bateau d’entrée charretière : Opens internal link in current windowfichier pdf - 101 Ko

Formulaire Déménagement : Opens internal link in current windowfichier pdf - 312 Ko

Formulaire Grue Mobile : Opens internal link in current windowfichier pdf - 222 Ko

Formulaire Occupation Domaine Public : Opens internal link in current windowfichier pdf - 256 Ko
Cerfa n° 14799*01 Publicité, Pré-enseigne : Opens internal link in current windowfichier pdf - 172 Ko

Cerfa n° 14798*01 Enseigne : Opens internal link in current windowfichier pdf - 316 Ko



Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

 
- les tarifs des droits de voirie : Opens internal link in current windowfichier pdf - 69 Ko

- les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Opens internal link in current windowfichier pdf - 80 Ko
- la liste des routes départementales : Opens internal link in current windowfichier pdf - 272 Ko

 

Pour toute autre demande, s’adresser à la Direction des Espaces Publics et des Déplacements au 01 49 74 76 32.

ATTENTION !!!

- Prévoir un délai minimum d’instruction de 2 semaines pour les Voies Communales et de 3 semaines pour les Routes Départementales et Nationales.
- Certaines permissions de voirie nécessitent un rendez-vous sur site préalable auprès du pétitionnaire.