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Risques naturels

Les risques naturels

Risques naturels

 

 

Le risque encouru

Le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois est soumis à différents phénomènes naturels.

 

La composition argileuse du sous-sol et l'ancienne exploitation de carrières exposent notamment la commune aux risques de mouvements de terrain (sécheresse et réhydratation des sols, effondrement de carrières ou cavités souterraines).

 

Des phénomènes climatiques peuvent aussi causer d'importants dégats : tempêtes, innondations par ruissellement urbain...

 

Quand ces évènements surviennent, les risques sont de deux natures :

- économique (les coûts de réparation peuvent être importants);

- sécuritaire (la chute d'arbres peut être à l'origine de dommages physiques).

La prévention

Deux plans de prévention des risques (PPR) ont été prescrits par arrêtés préfectoraux :

- arrêté de prescription du PPR mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 09/07/2001;

- arrêté de prescription de PPR mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain du 01/08/2001.

 

Lors des transactions immobilières, les acquéreurs sont informés si le bien se situe dans une zone de carrières.

 

La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est disponible à l'adresse suivante :

http://www.prim.net

Solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Pour mouvement de terrain :

Fichier pdf - 2.6 Mo

 

Pour innondation :

Fichier pdf - 361 Ko

 

Pour toutes pièces jointes excédant 5MO, nous vous invitons à utiliser un outil de transfert de fichier approprié

Documentations techniques et réglementaires

Carte BRGM* du risque "carrières"

Fichier pdf - 1.9 Mo

 

Carte BRGM* du risque "sécheresse"

Fichier pdf - 2.2  Mo

 

*Bureau de recherche géologique et minière

Information Acquéreur Locataire (IAL)

Depuis le 1er juin 2006, la loi a instauré une double obligation pour le vendeur/bailleur de biens immobiliers, d’une part sur la localisation du bien concernant les risques naturels et d’autre part sur l’indemnisation de sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique. 

Fichier pdf – 3.1 Mo

 

Arrêté préfectoral n° 2015/2376 du 31 juillet 2015

Fichier pdf - 1 Mo

 

 

 

Contact

Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE)

8 bis, boulevard André-Bassée

01 71 33 52 90

Fax : 01 71 33 52 89

hygiene-sante@fontenay-sous-bois.fr

 

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