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Conseils et démarches

Conseils et démarches administratives

Débits de boissons

Obtention d'une licence, autorisation d'ouverture tardive, d'ouverture temporaire lors d'une manifestation, ... vous devez engager des démarches auprès de la Mairie.

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Débits de boissons

Champs électromagnétiques

En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôles des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay...

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Chiens de catégories 1 et 2

La délivrance du permis de détention s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie et d'une évaluation comportementale de l'animal.

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Chiens de catégories 1 et 2

Informations sanitaires

Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… ces informations peuvent vous être utiles (zonage termite, présence de lieux sensibles, certificat de salubrité…

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Litiges privés

Ces situations ne relèvent pas des missions du service. Nous mettons à votre disposition des penses-bêtes et fiches conseils sur différents sujets à l'origine de troubles du voisinage.

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Litiges privés

 

Contact

Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE)

8 bis, boulevard André-Bassée

01 71 33 52 90

Fax : 01 71 33 52 89

hygiene-sante@fontenay-sous-bois.fr