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Démarches administratives

Les démarches administratives

Débits de boissons

Obtention d'une licence, autorisation d'ouverture tardive, d'ouverture temporaire lors d'une manifestation, ... vous devez engager des démarches auprès de la Mairie.

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Débits de boissons

Chiens de catégories 1 et 2

La délivrance du permis de détention s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie et d'une évaluation comportementale de l'animal.

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Chiens de catégories 1 et 2

Parcelles

A la demande des notaires ou contre un justificatif de propriété, il est délivré un certificat relatif à la salubrité de l'immeuble, l'état de péril, les zonages "termite" / "mérule" / "plomb".

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Litiges privés

Ces situations ne relèvent pas des missions du service. Nous mettons à votre disposition des penses-bêtes et fiches conseils sur différents sujets à l'origine de troubles du voisinage.

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Litiges privés

 

Contact

Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE)

8 bis, boulevard André-Bassée

01 71 33 52 90

Fax : 01 71 33 52 89

hygiene-sante@fontenay-sous-bois.fr