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Rapport d'activitéRapports d'activités

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, divers organismes ont transmis à la Collectivité leurs rapports d'activités au titre de l'exercice 2010.

 


Ces rapports ont pour objet de présenter la qualité et le coût du service public assuré par ces organismes, en matière d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement ainsi que dans le domaine funéraire.

 


Ils précisent les conditions techniques et financières d'exécution du service concerné.

 


Mis à la disposition du public, ils sont consultables sur ce site.

 

 

- rapport d'activités 2010 du Conseil Général94 (assainissement départemental) : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 488 Ko

 

- rapport d'activités 2010 du SEDIF : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 12.3 Mo

 

- rapport annuel 2010 du SEDIF : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 8.12 Mo

 

- rapport sur le développement durable 2010 du SEDIF : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 11.3 Mo

  

- rapport d'activités 2010 du SIAPP : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 4.46 Mo

 

- rapport d'activités 2010 du SIFUREP : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 3.71 Mo

 

- rapport d'activités 2010 du SIGEIF : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 9.42 Mo

 

- rapport d'activités 2010 du GRDF - SIGEIF : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 4.47 Mo

 

- rapport d'activités 2010 du SIPPEREC : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 8,62 Mo

 

- rapport d'activités 2010 de Véolia : Ouvrir un lien interne dans la meme fenetrefichier pdf - 9,42 Mo